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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes)


Au deuxième et au troisième alinéa du I de l'article 19.1, après les mots : « des opérations d'enregistrement du pari considéré », sont ajoutés les mots : « par tous moyens ou supports précisés par voie d'affichage sur les hippodromes et dans les postes d'enregistrement du PMU ».