Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2013 portant délégation au préfet de la région Bretagne du pouvoir d'approbation des conventions constitutives du groupement d'intérêt public portant centre d'animation, de ressources et d'information et observatoire régional emploi-formation de la région Bretagne, de son renouvellement et de ses modifications)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.