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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé))


La division 423 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée comme suit :
I. ― L'article 423-1.04-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 423-1.04-1.-Dispositions transitoires.
Nonobstant les dispositions du 1 de l'article 423-1.03, le transport par mer des cargaisons solides en vrac peut s'effectuer, à partir du 1er janvier 2014, conformément aux dispositions du code maritime international des cargaisons solides en vrac que le comité de la sécurité maritime de l'Organisation maritime internationale a adopté par la résolution MSC. 268 (85) et a amendé par les résolutions MSC. 318 (89) (amendement 01-11) et MSC. 354 (92) (amendement 02-13).
Lorsqu'il est fait application du présent article, « code IMSBC » signifie, aux fins de la présente division, le code maritime international des cargaisons solides en vrac tel qu'adopté et amendé dans les conditions mentionnées à l'alinéa précédent. »
II. ― Au 1 du 3 de l'article 423-1.05, après les mots : « les avis ou certificats mentionnés au 1.3 du code IMSBC ; », il est ajouté les mots : « dans le cadre du 1.3.1.2 du code IMSBC, l'information des autorités compétentes du port de déchargement et de l'Etat du pavillon incombe au bénéficiaire de l'autorisation ; ».