Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé))

Dans l'annexe 411-6. A. 16 du chapitre 411-6, les mots : « DRIRE de » sont remplacés par les mots : « DRIEE, DREAL ou DEAL ».