Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé))

I. ― Au 1 de l'article 411-1.04, les mots : « et MSC. 294 (87) (amendement 35-10) » sont remplacés par les mots : «, MSC. 294 (87) (amendement 35-10) et MSC. 328 (90) (amendement 36-12) ».
II.-L'article 411-1.06 est remplacé par les dispositions suivantes :