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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2013 portant tarification des publications d'information aéronautique pour l'année 2014)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2013 portant tarification des publications d'information aéronautique pour l'année 2014)


Le prix de vente des publications du service de l'information aéronautique est fixé, pour l'année 2014, à l'annexe du présent arrêté.