Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur à l'administration centrale et dans les services à compétence nationale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)

La rubrique « Sous-directeurs » de l'annexe II du même arrêté est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Les mots : « direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature/sous-directeur du financement du logement » sont remplacés par les mots : « direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature/sous-directeur du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement » ;
2° Dans le groupe de mots : « direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature/sous-directeur de l'action territoriale et de la législation de l'eau et des matières premières », les mots : « et des matières premières » sont supprimés.