Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur à l'administration centrale et dans les services à compétence nationale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)

A l'annexe I de l'arrêté du 24 décembre 2012 susvisé, les mots : « délégation à la sécurité et à la circulation routière/chef de service, adjoint au délégué à la sécurité et à la circulation routière » sont supprimés.