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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2013 relatif à la définition des chapitres et articles du budget des offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité publique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2013 relatif à la définition des chapitres et articles du budget des offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité publique)


La première partie de l'annexe de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé, intitulée « Chapitres ouverts au tableau de financement prévisionnel », est modifiée comme suit :
1° Il est précisé au chapitre 26 « Participations et créances rattachées à des participations » : « 26 (hors 2678) » ;
2° Il est inséré un chapitre 269 « Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés » (chapitre ouvert en ressources).