Le titre Ier du livre V de la cinquième partie du même code est ainsi modifié :
1° Le chapitre Ier devient un « chapitre unique » et est ainsi modifié :
a) Les articles L. 5511-2, L. 5511-4, L. 5511-7, L. 5511-8, L. 5511-10, L. 5511-12 et L. 5511-14 sont abrogés ;
b) Les articles L. 5511-3, L. 5511-5, L. 5511-6, L. 5511-9 et L. 5511-11 deviennent respectivement les articles L. 5511-1, L. 5511-2, L. 5511-3, L. 5511-4 et L. 5511-5 ;
c) A l'article L. 5511-5, qui devient l'article L. 5511-2, les mots : « directeur des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence de santé de l'océan Indien » ;
2° Les chapitres II, III et IV sont abrogés.