Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2013-1208 du 24 décembre 2013 relative à l'adaptation du code de la santé publique à Mayotte)

A l'article L. 1221-9 du code de la santé publique, les mots : « les départements d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et La Réunion ».