En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société MCONV SA, dont le siège social est à Paris Cedex 15 (75748), 3, square Max-Hymans, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :
1. Accidents ;
2. Maladie.