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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-C-119 du 18 décembre 2013 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-C-119 du 18 décembre 2013 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance)


En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société Garantie Assistance SA, dont le siège social est à Paris (75009), 38, rue La Bruyère, est agréée pour étendre son activité aux opérations correspondant aux branches et sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :
2. Maladie ;
3. Corps de véhicules terrestres ;
a) Véhicules terrestres à moteur ;
16. Pertes pécuniaires diverses.