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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-C-118 du 18 décembre 2013 portant approbation du transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-C-118 du 18 décembre 2013 portant approbation du transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance)


Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société d'assurance Médéric Epargne, dont le siège social est situé à Paris (75009), 21, rue Laffitte, à la société Optimum Vie, dont le siège social est situé à Paris (75008), 94, rue de Courcelles.