Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-DI-04 du 16 décembre 2013 modifiant la décision n° 2012-DI-10 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation de l'association Radio Collège Pergaud à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Collège Pergaud)

Dans la décision n° 2012-DI-10 du 25 juin 2012 susvisée, les termes de l'article 1er « à compter du 17 janvier 2008 » sont remplacés par : « à compter du 17 janvier 2013 ».