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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Les activités d'assiette, de recouvrement, de contrôle et de contentieux des impositions des professionnels, actuellement confiées au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Joinville, sont transférées au comptable du service des impôts des entreprises de Saint-Dizier (Haute-Marne).