Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « TIPI » (titres payables par internet))

Le deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 22 décembre 2009 susvisé est ainsi rédigé :
« ― l'application HELIOS et l'annuaire des agents de la direction générale des finances publiques ».