L'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1, les mots : « collectivités territoriales, leurs établissements publics locaux et régies » sont remplacés par les mots : « organismes adhérents et leurs régies » ;
2° Au 2, après les mots : « références du titre », sont ajoutés les mots : « pour les créances hospitalières identité du débiteur (civilité, nom, prénom) et numéro d'entrée du patient. » ;
3° Le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. Données relatives au paiement des créances : références de la créance, montant et date de paiement, adresse électronique du redevable, adresse IP source de la transaction, résultat de la transaction, numéro d'autorisation bancaire, code organisme adhérent, numéro de contrat commerçant » ;
4° Après le 3, il est inséré un 4 ainsi rédigé :
« 4. Données relatives à l'émargement des créances : références de la créance, montant et date de paiement, identifiant du poste comptable de rattachement, code organisme adhérent, code budget, mode de règlement. »