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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2013 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 applicable à la collectivité de Nouvelle-Calédonie, aux provinces et à leurs établissements publics administratifs définie par l'arrêté du 22 avril 2011)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2013 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 applicable à la collectivité de Nouvelle-Calédonie, aux provinces et à leurs établissements publics administratifs définie par l'arrêté du 22 avril 2011)


A compter de l'exercice 2014, sont apportées à l'annexe I de l'arrêté du 22 avril 2011 susvisé, relative à la nomenclature par nature, les modifications suivantes :
― le compte 2053 « Droit de superficie » est créé ;
― le compte 2312 « Terrains » est renommé « Agencements et aménagements de terrains » ;
― le compte 23172 « Terrains » est renommé « Agencements et aménagements de terrains » ;
― le compte 231738 « Autres constructions » est créé ;
― le compte 28031 « Amortissements des frais d'études » est renommé « Frais d'études » ;
― le compte 28032 « Amortissements des frais de recherche et de développement » est renommé « Frais de recherche et de développement » ;
― le compte 28033 « Amortissements des frais d'insertion » est renommé « Frais d'insertion » ;
― le compte 28221 « Plantations » est renommé « Plantations d'arbres et d'arbustes » ;
― le compte 6539 « Remboursement sur indemnités, frais de mission et de formation des élus, des membres des institutions et des chefs coutumiers » est créé ;
― le compte 755 « Cotisations retraites » est créé.