A compter de l'exercice 2014, l'annexe de l'arrêté du 20 août 2010 modifié susvisé est modifiée de la façon suivante :
― le compte 16311 « Emprunts obligataires remboursables in fine » est créé ;
― le compte 16318 « Autres emprunts obligataires » est créé ;
― le compte 2051 « Droit de superficie » est créé ;
― le compte 2058 « Autres » est créé ;
― le compte 2143 « Constructions sur sol d'autrui. ― Droits de superficie » est créé ;
― le compte 2312 « Terrains » est renommé « Agencements et aménagements de terrains »
― Le compte 7681 « Fonds de soutien. ― Sortie des emprunts à risque » est créé ;
― le compte 7688 « Autres » est créé.