A compter de l'exercice 2014, le plan de comptes annexé à l'arrêté modifié du 11 décembre 2009 susvisé est modifié de la façon suivante :
― le compte 16311 « Emprunts obligataires remboursables in fine » est créé ;
― le compte 16318 « Autres emprunts obligataires » est créé ;
― le compte 202 « Frais de réalisation de documents d'urbanisme et de numérisation cadastrale » est créé ;
― le compte 2053 « Droit de superficie » est créé ;
― le compte 2058 « Autres » est créé ;
― le compte 2143 « Constructions sur sol d'autrui. ― Droits de superficie » est créé ;
― le compte 7681 « Fonds de soutien. ― Sortie des emprunts à risque » est créé ;
― le compte 7688 « Autres » est créé.