Article 11 AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2563 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)

Les locaux à risque incendie présentent les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales suivantes :
― matériaux de classe A1 ou A2 s1 d1 selon NF EN 13 501-1 ;
― murs extérieurs : REI 90 ;
― murs séparatifs : REI 90 ;
― planchers/sol : REI 90 ;
― portes et fermetures : EI 90 ;
― toitures et couvertures de toiture BROOF (t3).
Les ouvertures effectuées dans les éléments séparatifs (passage de gaines et canalisations, de convoyeurs) sont munies de dispositifs assurant un degré coupe-feu équivalent à celui exigé pour ces éléments séparatifs.
Les justificatifs attestant des propriétés de résistance au feu sont conservés et tenus à la disposition l'inspection de l'environnement, spécialité installations classées.