Les prescriptions générales du présent arrêté ne sont pas applicables aux installations autorisées avant le 1er janvier 2014 au titre de la rubrique 2220 et relevant de l'enregistrement à partir de cette date.
Ces dispositions s'appliquent sans préjudice :
― de prescriptions particulières dont peut être assorti l'arrêté d'enregistrement dans les conditions fixées par les articles L. 512-7-3 et L. 512-7-5 du code de l'environnement.
― des autres législations ainsi que des schémas, plans et autres documents d'orientation et de planification approuvés.
L'article 11 ne s'applique pas aux installations de séchage de prunes. Les prescriptions des articles 5, 14 et 51 ci-après sont adaptées à ces installations.