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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)


Le cinquième point de l'article 291-3 de l'arrêté du 6 juin 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« La compagnie peut être une compagnie de service général, une compagnie autoroutière ou une compagnie de montagne. » ;
2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« La compagnie républicaine de sécurité montagne est constituée de sections et de détachements. »