Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité)

L'annexe de l'arrêté du 29 mai 2009 susviséest ainsi modifiée :
1° La note en bas de page (6) est supprimée ;
2° Après la ligne comportant les mots : « CRS n° 29 Lannemezan », est insérée une ligne comportant les mots : « CRS Pyrénées (section Lannemezan et détachement Perpignan) » ;
3° Les mots : « CRS Alpes (détachements de Grenoble, Albertville, Briançon) » sont remplacés par les mots : « CRS Alpes (section Grenoble, détachements d'Albertville, Briançon, Nice) ».