A compter du 1er juillet 2014, l'instruction budgétaire et comptable M. 71, annexée à l'arrêté du 1er août 2004 modifié susvisé, est modifiée de la façon suivante :
1. Au volume I, tome I, dans l'annexe 2 établissant la liste des codes fonctionnels, les mots : « Fonction 6 (fonction en réserve) » sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés :
« Fonction 6 : Gestion des fonds européens.
« 61 : FSE.
« 62 : FEDER.
« 63 : Autres. »
2. Au volume I, tome II, l'annexe 2 établissant la liste des chapitres budgétaires des budgets votés par fonction est ainsi modifiée :
a) Les mots : « 906 ― (fonction en réserve » sont remplacés par les mots : « 906 ― Gestion des fonds européens » ;
b) Les mots : « 936 ― (fonction en réserve » sont remplacés par les mots : « 936 ― Gestion des fonds européens ».
3. Au volume II, tome II, dans les états « I-C2 ― Exécution de l'exercice précédent ― RAR dépenses » et « I-C3 ― Exécution de l'exercice précédent ― RAR recettes » du budget primitif voté par fonction :
a) Après la ligne intitulée : « 905 Aménagement des territoires », est insérée une ligne intitulée : « 906 Gestion des fonds européens » ;
b) Après la ligne intitulée : « 935 Aménagement des territoires », est insérée une ligne intitulée : « 936 Gestion des fonds européens ».
4. Au volume II, tome II, dans l'état « II-B ― Budget ― Récapitulation par groupes fonctionnels » du budget primitif voté par fonction, la colonne intitulée : « 6 » est dégrisée conformément à la colonne intitulée : « 5 ».
5. Au volume II, tome II, dans l'état « II-C1 ― Equilibre financier du budget ― Investissement » du budget primitif voté par fonction, la ligne intitulée : « 906 Fonction en réserve » est renommée : « 906 Gestion des fonds européens » et est dégrisée.
6. Au volume II, tome II, dans l'état « II-C2 ― Equilibre financier du budget ― Fonctionnement » du budget primitif voté par fonction, la ligne intitulée : « 936 Fonction en réserve » est renommée : « 936 Gestion des fonds européens » et est dégrisée.
7. Au volume II, tome II, dans les états « III-A ― Section d'investissement ― Vue d'ensemble ― Dépenses » et « III-A ― Section d'investissement ― Vue d'ensemble ― Recettes » du budget primitif voté par fonction, la ligne intitulée : « 906 Fonction en réserve » est renommée : « 906 Gestion des fonds européens » et est dégrisée.
8. Au volume II, tome II, dans l'état « III A.906 ― Section d'investissement ― 90 opérations ventilées » du budget primitif voté par fonction :
a) Les mots : « (fonction en réserve) » sont remplacés par les mots : « Gestion des fonds européens » ;
b) La troisième colonne s'intitule : « 1 FSE » ;
c) La quatrième colonne s'intitule : « 2 FEDER » ;
d) La cinquième colonne s'intitule : « 3 Autres ».
9. Au volume II, tome II, dans les états « III-B ― Section de fonctionnement ― Vue d'ensemble ― Dépenses » et « III-B ― Section de fonctionnement ― Vue d'ensemble ― Recettes » du budget primitif voté par fonction, la ligne intitulée : « 936 Fonction en réserve » est renommée : « 936 Gestion des fonds européens » et est dégrisée.
10. Au volume II, tome II, dans les états « III-B.936 ― Section de fonctionnement ― 93 opérations ventilées », « IV-A.906 ― Présentation croisée ― Section d'investissement ― 90 opérations ventilées » et « IV-A.936 ― Présentation croisée ― Section d'investissement ― 93 opérations ventilées » du budget primitif voté par fonction :
a) Les mots : « (fonction en réserve) » sont remplacés par les mots : « Gestion des fonds européens » ;
b) La troisième colonne s'intitule : « 1 FSE » ;
c) La quatrième colonne s'intitule : « 2 FEDER » ;
d) La cinquième colonne s'intitule : « 3 Autres ».
11. Au volume II, tome II, dans les états « I-C2 ― Exécution de l'exercice précédent ― RAR dépenses » et « I-C3 ― Exécution de l'exercice précédent ― RAR recettes » du budget supplémentaire voté par fonction :
a) Après la ligne intitulée : « 905 Aménagement des territoires », est insérée une ligne intitulée : « 906 Gestion des fonds européens » ;
b) Après la ligne intitulée : « 935 Aménagement des territoires », est insérée une ligne intitulée : « 936 Gestion des fonds européens ».
12. Au volume II, tome II, dans l'état « II-B ― Budget ― Récapitulation par groupes fonctionnels » du budget supplémentaire voté par fonction, la colonne intitulée : « 6 » est dégrisée conformément à la colonne intitulée : « 5 ».
13. Au volume II, tome II, dans l'état « II-C1 ― Equilibre financier du budget ― Investissement » du budget supplémentaire voté par fonction, la ligne intitulée : « 906 Fonction en réserve » est renommée : « 906 Gestion des fonds européens » et est dégrisée.
14. Au volume II, tome II, dans l'état « II-C2 ― Equilibre financier du budget ― Fonctionnement » du budget supplémentaire voté par fonction, la ligne intitulée : « 936 Fonction en réserve » est renommée : « 936 Gestion des fonds européens » et est dégrisée.
15. Au volume II, tome II, dans les états « III-A ― Section d'investissement ― Vue d'ensemble ― Dépenses » et « III-A ― Section d'investissement ― Vue d'ensemble ― Recettes » du budget supplémentaire voté par fonction, la ligne intitulée : « 906 Fonction en réserve » est renommée : « 906 Gestion des fonds européens » et est dégrisée.
16. Au volume II, tome II, dans l'état « III-A.906 ― Section d'investissement ― 90 opérations ventilées » du budget supplémentaire voté par fonction :
a) Les mots : « (fonction en réserve) » sont remplacés par les mots : « Gestion des fonds européens » ;
b) La troisième colonne s'intitule : « 1 FSE » ;
c) La quatrième colonne s'intitule : « 2 FEDER » ;
d) La cinquième colonne s'intitule : « 3 Autres ».
17. Au volume II, tome II, dans les états « III-B ― Section de fonctionnement ― Vue d'ensemble ― Dépenses » et « III-B ― Section de fonctionnement ― Vue d'ensemble ― Recettes » du budget supplémentaire voté par fonction, la ligne intitulée : « 936 Fonction en réserve » est renommée : « 936 Gestion des fonds européens » et est dégrisée.
18. Au volume II, tome II, dans les états « III-B.936 ― Section de fonctionnement ― 93 opérations ventilées », « IV-A.906 ― Présentation croisée ― Section d'investissement ― 90 opérations ventilées » et « IV-A.936 ― Présentation croisée ― Section d'investissement ― 93 opérations ventilées » du budget supplémentaire voté par fonction :
a) Les mots : « (fonction en réserve) » sont remplacés par les mots : « Gestion des fonds européens » ;
b) La troisième colonne s'intitule : « 1 FSE » ;
c) La quatrième colonne s'intitule : « 2 FEDER » ;
d) La cinquième colonne s'intitule : « 3 Autres ».
19. Au volume II, tome II, dans les états « I-C2 ― Exécution du budget ― RAR dépenses » et « I-C3 ― Exécution du budget ― RAR recettes » du compte administratif voté par fonction :
a) Après la ligne intitulée : « 905 Aménagement des territoires », est insérée une ligne intitulée : « 906 Gestion des fonds européens » ;
b) Après la ligne intitulée : « 935 Aménagement des territoires », est insérée une ligne intitulée : « 936 Gestion des fonds européens ».
20. Au volume II, tome II, dans l'état « II-B ― Budget ― Récapitulation par groupes fonctionnels » du compte administratif voté par fonction, la colonne intitulée : « 6 » est dégrisée conformément à la colonne intitulée : « 5 ».
21. Au volume II, tome II, dans l'état « II-C1 ― Equilibre financier ― Investissement » du compte administratif voté par fonction, la ligne intitulée : « 906 Fonction en réserve » est renommée : « 906 Gestion des fonds européens » et est dégrisée.
22. Au volume II, tome II, dans l'état « II-C2 ― Equilibre financier ― Fonctionnement » du compte administratif voté par fonction, la ligne intitulée : « 936 Fonction en réserve » est renommée : « 936 Gestion des fonds européens » et est dégrisée.
23. Au volume II, tome II, dans les états « III-A ― Section d'investissement ― Vue d'ensemble ― Dépenses » et « III-A ― Section d'investissement ― Vue d'ensemble ― Recettes » du compte administratif voté par fonction, la ligne intitulée : « 906 Fonction en réserve » est renommée : « 906 Gestion des fonds européens » et est dégrisée.
24. Au volume II, tome II, dans l'état « III-A.906 ― Section d'investissement ― 90 opérations ventilées » du compte administratif voté par fonction :
a) Les mots : « (fonction en réserve) » sont remplacés par les mots : « Gestion des fonds européens » ;
b) La troisième colonne s'intitule : « 1 FSE » ;
c) La quatrième colonne s'intitule : « 2 FEDER » ;
d) La cinquième colonne s'intitule : « 3 Autres ».
25. Au volume II, tome II, dans les états « III-B ― Section de fonctionnement ― Vue d'ensemble ― Dépenses » et « III-B ― Section de fonctionnement ― Vue d'ensemble ― Recettes » du compte administratif voté par fonction, la ligne intitulée : « 936 Fonction en réserve » est renommée : « 936 Gestion des fonds européens » et est dégrisée.
26. Au volume II, tome II, dans les états « III-A.936 ― Section de fonctionnement ― 93 opérations ventilées », « IV-A.906 ― Présentation croisée ― Section d'investissement ― 90 opérations ventilées » et « IV-A.936 ― Présentation croisée ― Section d'investissement ― 93 opérations ventilées » du compte administratif voté par fonction :
a) Les mots : « (fonction en réserve) » sont remplacés par les mots : « Gestion des fonds européens » ;
b) La troisième colonne s'intitule : « 1 FSE » ;
c) La quatrième colonne s'intitule : « 2 FEDER » ;
d) La cinquième colonne s'intitule : « 3 Autres ».