A compter du 1er janvier 2014, l'instruction budgétaire et comptable M. 52, annexée à l'arrêté du 21 octobre 2003 modifié susvisé, est modifiée de la façon suivante :
1. Au volume II, tome I, dans l'état intitulé « IV-B1-2 ― Etat de la dette ― Répartition des emprunts par nature de dette » du budget primitif voté par nature, la colonne intitulée « Coût de sortie » est supprimée.
2. Au volume II, tome I, dans l'état intitulé « IV-B1-3 ― Etat de la dette ― Répartition des emprunts par structure de taux » du budget primitif voté par nature :
a) Dans l'intitulé de l'état, sont ajoutés les mots : « (hors A1) » ;
b) L'intitulé de la ligne « Emprunts à taux fixes ou taux variables simples sur la durée du contrat A » est remplacé par l'intitulé suivant : « Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap), ou encadré (tunnel) (A) ».
3. Au volume II, tome I, dans l'état intitulé « IV-B1-2 ― Etat de la dette ― Répartition des emprunts par nature de dette » du budget supplémentaire voté par nature, la colonne intitulée « Coût de sortie » est supprimée.
4. Au volume II, tome I, dans l'état intitulé « IV-B1-3 ― Etat de la dette ― Répartition des emprunts par structure de taux » du budget supplémentaire voté par nature :
a) Dans l'intitulé de l'état, sont ajoutés les mots : « (hors A1) » ;
b) L'intitulé de la ligne « Emprunts à taux fixes ou taux variables simples sur la durée du contrat A » est remplacé par l'intitulé suivant : « Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap), ou encadré (tunnel) (A) ».
5. Au volume II, tome I, dans l'état intitulé « IV-B1-2 ― Etat de la dette ― Répartition des emprunts par nature de dette » du compte administratif voté par nature, la colonne intitulée « Coût de sortie » est supprimée.
6. Au volume II, tome I, dans l'état intitulé « IV-B1-3 ― Etat de la dette ― Répartition des emprunts par structure de taux » du compte administratif voté par nature :
a) Dans l'intitulé de l'état, sont ajoutés les mots : « (hors A1) » ;
b) L'intitulé de la ligne « Emprunts à taux fixes ou taux variables simples sur la durée du contrat A » est remplacé par l'intitulé suivant : « Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap), ou encadré (tunnel) (A) ».
7. Au volume II, tome II, dans l'état intitulé « IV-B1-2 ― Etat de la dette ― Répartition des emprunts par nature de dette » du budget primitif voté par fonction, la colonne intitulée « Coût de sortie » est supprimée.
8. Au volume II, tome II, dans l'état intitulé « IV-B1-3 ― Etat de la dette ― Répartition des emprunts par structure de taux » du budget primitif voté par fonction :
a) Dans l'intitulé de l'état, sont ajoutés les mots : « (hors A1) » ;
b) L'intitulé de la ligne « Emprunts à taux fixes ou taux variables simples sur la durée du contrat A » est remplacé par l'intitulé suivant : « Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap), ou encadré (tunnel) (A) ».
9. Au volume II, tome II, dans l'état intitulé « IV-B1-2 ― Etat de la dette ― Répartition des emprunts par nature de dette » du budget supplémentaire voté par fonction, la colonne intitulée « Coût de sortie » est supprimée.
10. Au volume II, tome II, dans l'état intitulé « IV-B1-3 ― Etat de la dette ― Répartition des emprunts par structure de taux » du budget supplémentaire voté par fonction :
a) Dans l'intitulé de l'état, sont ajoutés les mots : « (hors A1) » ;
b) L'intitulé de la ligne « Emprunts à taux fixes ou taux variables simples sur la durée du contrat A » est remplacé par l'intitulé suivant : « Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap), ou encadré (tunnel) (A) ».
11. Au volume II, tome II, dans l'état intitulé « IV-B1-2 ― Etat de la dette ― Répartition des emprunts par nature de dette » du compte administratif voté par fonction, la colonne intitulée « Coût de sortie » est supprimée.
12. Au volume II, tome II, dans l'état intitulé « IV-B1-3 ― Etat de la dette ― Répartition des emprunts par structure de taux » du compte administratif voté par fonction :
a) Dans l'intitulé de l'état, sont ajoutés les mots : « (hors A1) » ;
b) L'intitulé de la ligne « Emprunts à taux fixes ou taux variables simples sur la durée du contrat A » est remplacé par l'intitulé suivant : « Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap), ou encadré (tunnel) (A) ».