Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 8 août 2002 relatif à la composition des groupes fonctionnels prévus au I de l'article L. 315-15 du code de l'action sociale et des familles)

L'article 1er de l'arrêté susvisé est modifié comme suit :
Dans le groupe II des produits d'exploitation (Autres produits relatifs à l'exploitation) :
― après le compte 6429, insérer le compte « 6439, » ;
― après le compte 6459, insérer les comptes « 6469,6479, ».