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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2013 retirant l'agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie (Union des industries de la fertilisation [UNIFA]))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2013 retirant l'agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie (Union des industries de la fertilisation [UNIFA]))


L'agrément donné à l'Union des industries de la fertilisation (UNIFA) pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans les branches de production codées :
08.91Z Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux ;
20.13B Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a. ;
20.15Z Fabrication de produits azotés et d'engrais ;
46.75Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques,
est retiré à compter du 10 janvier 2014.
L'arrêté du 9 juillet 2009 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie et concernant l'UNIFA est abrogé à compter de cette même date.