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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2013 retirant l'agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie (Emballage ondulé de France [ONDEF]))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2013 retirant l'agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie (Emballage ondulé de France [ONDEF]))


L'agrément donné à Emballage ondulé de France (ONDEF) pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans la branche de production codée :
17.21A Fabrication de carton ondulé,
est retiré à compter du 10 janvier 2014.
L'arrêté du 9 juillet 2009 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie et concernant ONDEF est abrogé à compter de cette même date.