L'agrément donné à l'Association syndicale des équipements énergétiques (FIM-ENERGETIQUE) pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans les branches de production codées :
25.30Z Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central ;
28.11Z Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules ;
28.92Z Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction ;
30.11Z Construction de navires et de structures flottantes ;
33.11Z Réparation d'ouvrages en métaux ;
33.12Z Réparation de machines et équipements mécaniques ;
33.20A Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie ;
33.20B Installation de machines et équipements mécaniques,
est retiré à compter du 10 janvier 2014.
L'arrêté du 9 juillet 2009 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie et concernant la FIM-ENERGETIQUE est abrogé à compter de cette même date.