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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2013 retirant l'agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie (Syndicat du tréfilage de l'acier [STA]))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2013 retirant l'agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie (Syndicat du tréfilage de l'acier [STA]))


L'agrément donné au Syndicat du tréfilage de l'acier (STA) pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans les branches de production codées :
24.34Z Tréfilage à froid ;
25.93Z Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts,
est retiré à compter du 10 janvier 2014.
L'arrêté du 9 juillet 2009 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie et concernant le STA est abrogé à compter de cette même date.