L'agrément donné au Syndicat national du profilage des produits plats en acier (SNPPA) pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans les branches de production codées :
24.10Z Sidérurgie ;
24.33Z Profilage à froid par formage ou pliage,
est retiré à compter du 10 janvier 2014.
L'arrêté du 9 juillet 2009 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie et concernant le (SNPPA) est abrogé à compter de cette même date.