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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2013 relatif à l'approbation de l'appel à projet thématique « Financement de l'économie solidaire »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2013 relatif à l'approbation de l'appel à projet thématique « Financement de l'économie solidaire »)


L'appel à projets thématique conforme au cahier des charges de l'action « Financement de l'économie solidaire » relatif à l'action 02 du programme « Economie » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée est approuvé (1).