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Article 1 AUTONOME (LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014)

Au titre de l'exercice 2012, sont approuvés :
1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

	RECETTES	DÉPENSES	SOLDE
Maladie	178,8	184,7	― 5,9
Vieillesse	203,4	209,5	― 6,1
Famille	54,1	56,6	― 2,5
Accidents du travail et maladies professionnelles	13,1	13,7	― 0,6
Toutes branches (hors transferts entre branches)	436,3	451,4	― 15,1

2° Le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

	RECETTES	DÉPENSES	SOLDE
Maladie	154,9	160,8	― 5,9
Vieillesse	105,4	110,2	― 4,8
Famille	53,8	56,3	― 2,5
Accidents du travail et maladies professionnelles	11,5	11,7	― 0,2
Toutes branches (hors transferts entre branches)	314,0	327,3	― 13,3

3° Le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

	RECETTES	DÉPENSES	SOLDE
Fonds de solidarité vieillesse	14,7	18,9	― 4,1

4° Les dépenses constatées relevant du champ de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, s'élevant à 170,1 milliards d'euros ;
5° Les recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles sont nulles ;
6° Les recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, s'élevant à 0,4 milliard d'euros ;
7° Le montant de la dette amortie par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, s'élevant à 11,9 milliards d'euros.