Sont approuvés, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, les transferts par voie de fusion-absorption des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, des mutuelles suivantes :
― Thiers Mutualité (SIREN : 779 282 193), dont le siège social est situé à Thiers (63300), 1, rue de Barante ;
― Mutuelle de l'Etang (SIREN : 782 709 430), dont le siège social est situé à Berre-l'Etang (13130), place Jean-Jaurès, bâtiment L, centre Lou Gabian ;
― Viazimut (SIREN : 384 716 346), dont le siège social est situé à Narbonne (11005), 6, avenue Gustave-Eiffel, BP 510 ;
― Société mutualiste le Travail (SMT) (SIREN : 775 818 362), dont le siège social est situé à Narbonne (11100), 20, boulevard Marcel-Sembat ;
― Mutuelle des territoriaux de la ville du Havre (SIREN : 319 014 973), dont le siège social est situé au Havre (76600), hôtel de ville,
au profit de la mutuelle Harmonie Mutuelle (SIREN : 538 518 473), dont le siège social est situé à Paris (75015), 143, rue Blomet.