Article 6 AUTONOME (Décision n° 2013-MA-16 du 22 novembre 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Hautes-Alpes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Alpes-Provence)

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Hautes-Alpes et publiée au Journal officiel de la République française.