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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2013 portant agrément d'un prestataire de service d'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2013 portant agrément d'un prestataire de service d'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite)


La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.