L'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 2010 susvisé est complété par un d ainsi rédigé :
« d) Pour les ventes 2013 (qui servent à calculer l'obligation d'économies d'énergie pour l'année 2014), à 0,897 fois le montant total des ventes de fioul domestique aux consommateurs finals. »