Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2013 fixant au titre des années 2012 et 2013 les taux d'avancement à l'échelon spécial de l'échelle 6 de rémunération du corps des adjoints d'administration de l'aviation civile)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2013 fixant au titre des années 2012 et 2013 les taux d'avancement à l'échelon spécial de l'échelle 6 de rémunération du corps des adjoints d'administration de l'aviation civile)


En application de l'article 1er du décret du 29 septembre 2005 susvisé dans sa rédaction antérieure au 7 juillet 2013, les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements pouvant être prononcés à l'échelon spécial de l'échelle 6 de rémunération du corps des adjoints d'administration de l'aviation civile sont fixés à 30 % pour chacune des années 2012 et 2013.