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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne)


L'article 1er de l'arrêté du 2 février 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Dans le groupe C, les trois alinéas suivants sont supprimés : « Pointe-à-Pitre - Le Raizet », « Tahiti-Faa'a », « Paris-Le Bourget (à compter du 1er janvier 2012) » ;
2° Dans le groupe D, sont insérés les trois alinéas suivants :
« Pointe-à-Pitre - Le Raizet » ;
« Tahiti-Faa'a » ;
« Paris-Le Bourget » ;
3° Dans le groupe F, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Figari-Sud - Corse (à compter du 1er janvier 2013) » ;
4° Dans le groupe G, l'alinéa suivant est supprimé :
« Figari-Sud - Corse ».