Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2000 fixant les taux des primes allouées aux personnels techniques et administratifs de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques)

L'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 2000 susvisé est rédigé comme suit :
« A compter de 2013, le taux moyen de la prime de service et de rendement prévue à l'article 2 du décret du 11 septembre 2000 susvisé attribuée aux agents de la filière technique est fixé selon le groupe auquel appartient l'agent défini par le décret du 24 août 2000 susvisé à :
24 % du traitement brut moyen pour les groupes 1, 2 et 3 ;
20 % du traitement brut moyen pour les groupes 5 et 6. »