Le décret n° 2010-1663 du 29 décembre 2010 susvisé est ainsi modifié :
I. - A l'article 1er, le nombre : « 2013 » est remplacé par le nombre : « 2014 ».
II. - A la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 5, les mots : « est global et vaut » sont remplacés par les mots : « vaut soit pour les trois premières années, soit ».
III. - L'article 6 est ainsi modifié :
1° Le nombre : « 2014 » est remplacé par le nombre : « 2015 » et le nombre : « 2013 » est remplacé par le nombre : « 2014 » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« La déclaration peut être adressée par voie électronique, dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de l'énergie. »
IV. - Au I de l'article 7, le nombre : « 2014 » est remplacé par le nombre : « 2015 ».
V. - Au I de l'article 8, le nombre : « 2014 » est remplacé par le nombre : « 2015 ».