Le décret du 14 juin 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° L'article 10 est abrogé ;
2° L'article 11 est modifié ainsi qu'il suit :
a) Au I, après les mots : « article 4 », sont insérés les mots : « ou recrutés en application du 3° du I du même article, » ;
b) Au II, après les mots : « article 6 », sont insérés les mots : « ou recrutés en application du 3° du I du même article, » ;
3° L'article 12 est abrogé.