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Article AUTONOME (Décision n° 2013.0142/DC/SCES du 27 novembre 2013 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la procédure de certification des établissements de santé et des structures visées aux articles L. 6133-7, L. 6321-1, L. 6147-7 et L. 6322-1 du code de la santé publique)

Article AUTONOME (Décision n° 2013.0142/DC/SCES du 27 novembre 2013 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la procédure de certification des établissements de santé et des structures visées aux articles L. 6133-7, L. 6321-1, L. 6147-7 et L. 6322-1 du code de la santé publique)



13. Publication et diffusion
13.1. Obligation de diffusion au sein des établissements de santé


L'établissement doit assurer la plus large diffusion interne du rapport de certification.
Il doit notamment le porter à la connaissance :
― de l'instance délibérante et de la commission ou conférence médicale d'établissement ;
― de la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge.
Par ailleurs, le livret d'accueil mis à disposition des personnes hospitalisées doit comporter une information sur les résultats des différentes procédures d'évaluation de la qualité des soins, dont la certification.
Conformément à l'arrêté du 30 décembre 2009, chaque année, l'établissement doit également mettre à disposition du public les résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins recueillis de manière obligatoire et utilisés dans le cadre de la procédure de certification.


13.2. Publication et diffusion par la HAS


Les décisions de certification et les différents rapports font l'objet d'une diffusion publique sur le site internet de la HAS.
Les résultats de certification sont également utilisés dans le cadre de la mission de la HAS relative à l'information des usagers sur la qualité dans les établissements de santé.