Article 2 AUTONOME (Décision n° 2013.0142/DC/SCES du 27 novembre 2013 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la procédure de certification des établissements de santé et des structures visées aux articles L. 6133-7, L. 6321-1, L. 6147-7 et L. 6322-1 du code de la santé publique)

La procédure de certification des établissements de santé (V2010) adoptée par décision du collège de la Haute Autorité de santé n° 2012.0030/DC/SCES du 22 mars 2012 reste en vigueur pour tous les établissements engagés dans la troisième procédure de certification (V2010).