Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 relatif aux formulaires de demande d'autorisation d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre, armes et munitions et matériels assimilés)

Au II de l'article 1er de l'arrêté du 13 décembre susvisé, les mots : « les numéros CERFA 11192*02 et 12248*04 » sont remplacés par les mots : « les numéros CERFA 11192 et 12248».