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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes)


Le quatrième alinéa de l'article 18 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Lorsque le rapport calculé est inférieur à 1,10 €, le paiement est fait, sauf dispositions particulières applicables au pari "MULTI” et au pari mentionné au chapitre 13 bis du titre II, sur la base du rapport de 1,10 € par unité de mise par amputation des arrondis sur rapports disponibles à l'issue des calculs de répartition de la course considérée. »