Article 5 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la création d'une zone protégée « Lafox » pour la production de semences de maïs dans le département de Lot-et-Garonne)

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.