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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la création d'une zone protégée « Lafox » pour la production de semences de maïs dans le département de Lot-et-Garonne)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la création d'une zone protégée « Lafox » pour la production de semences de maïs dans le département de Lot-et-Garonne)


Il est créé dans le département de Lot-et-Garonne, sur la commune de Lafox, une zone protégée de production de semences de maïs dénommée « Lafox ».
Les limites de la zone sont déterminées conformément au descriptif de délimitation de la zone et au plan annexés au présent arrêté (1).